J.O. 21 du 25 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01864

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Arrêté du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410008A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2004 :

Il est, à compter du 15 janvier 2004, mis fin aux fonctions de M. Ploton (Patrick), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris.

Mme Bembaron (Sandra), épouse Anger, adjointe administrative, est, à compter du 15 janvier 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris.